La mort est au centre du sujet de la vie. Pourtant on se projette plus souvent sur la mort de son animal, comment l’appréhender, la gérer et la surmonter. Et beaucoup plus rarement sur notre propre disparition. Qu’adviendra-t-il de notre animal lors de notre décès ? Que pouvons-nous faire pour protéger nos compagnons ?
Tout d’abord il est important de lever un tabou : prévoir ne fait pas mourir ! Rédiger un testament, prendre des dispositions au cas où il nous arriverait quelque chose ne va pas nous précipiter dans l’au-delà. Bien au contraire. Cela permet de vivre plus sereinement.
Il n’y a pas d’âge pour penser à l’avenir de son animal
Les associations de protection animale sont très souvent sollicitées pour prendre en charge des animaux suite au décès ou à l'hospitalisation de son maître. Si les personnes âgées s’inquiètent souvent de ce que deviendra leur animal à leur décès, les plus jeunes n’y pensent pas. Et pourtant, les morts prématurées par accident et même par maladie cela arrive hélas souvent.
Que prévoit la loi lors du décès du propriétaire d’un animal ?
Depuis 2015, le code civil stipule que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Pour autant, ils demeurent soumis au régime des biens meubles en cas de décès de leur maître. Cela signifie qu’ils seront « partagés » entre les héritiers au même titre que vos biens personnels (meubles, bijoux, voiture etc ..). Par conséquent, ce sont généralement les enfants qui héritent des animaux. Mais cela peut être les parents (ascendants) si vous n’avez pas d’enfants, ou les neveux, oncles, cousins,.. En fonction des membres de votre famille qui sont les plus proches dans la ligne successorale. Lorsque personne ne souhaite prendre en charge l’animal, il sera généralement amené à la SPA.
Comment le protéger en cas de décès ou d'incapacité physique ?
Prévoir cette hypothèse dés la phase d'adoption
Adopter signifie s'engager sur une très longue période de sa vie. Alors selon son âge, il est parfois plus judicieux d'adopter un animal adulte ou senior afin d'être certain qu'il ne vous survivra pas. Mais la mort est imprévisible ! Il est donc aussi important de vous assurer que votre animal aura des solutions de secours en cas de soucis.
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Parlez-en avec vos proches
Discutez avec les personnes qui vous sont proches et qui connaissent vos animaux. Demandez-leur si elles seraient d’accord pour les prendre en charge s’il vous arrivait quelque chose. Bien souvent les personnes âgées pensent que leurs enfants s’occuperont de leur animal. Malheureusement, la plupart du temps, les héritiers ne peuvent pas ou ne veulent pas assumer cette charge. Alors plutôt que présumer il vaut mieux demander !
Faire un legs à une association de protection animale
Vous pouvez directement vous renseigner auprès des associations de protection animale telles qu'Animaux Seniors ou 30 millions d'Amis. En effet, certaines s'engagent à prendre en charge votre animal en cas de décès ou d'hospitalisation. Dans ce cas de figure, il faudra le noter dans votre testament et mettre au courant un proche qui pourra prendre ensuite contact avec l'association choisie.
Pourquoi rédiger un testament ?
Si vous voulez protéger vos compagnons le plus sûr est de prendre des dispositions par voie testamentaire. Il n’y a pas d’obligation de déposer votre testament chez un notaire. Pour autant, cela apporte plus de sécurité. Le testament sera enregistré et ne pourra ni être perdu, contesté ou invalidé. Vous pouvez trouver des modèles sur internet. L’enregistrement chez le notaire ne coûte pas très cher. Alors n’hésitez pas à vous renseigner.
Que faut-il prévoir dans son testament ?
Dans votre testament, désignez la personne à qui vous souhaitez que votre animal soit confié. Bien sûr, parlez en d’abord avec la personne concernée. Vous pouvez désigner la personne de votre choix, même sans aucun lien de parenté. Vous pouvez également prévoir de léguer une somme d’argent à cette personne afin de couvrir les frais futurs de votre animal. Ainsi personne ne pourra « disposer » de votre animal et il ne sera pas remis à la SPA.
Vous n’avez personne à qui confier votre animal ? Vous pouvez également faire un don « important » ou un legs à une association de protection animale en stipulant dans votre testament que vous souhaitez qu’en contrepartie celle-ci prenne soin de votre animal. Il est important de bien rédiger ce que vous attendez de l’association afin que vos dernières volontés soient respectées. Dans ce cas, faites-vous conseiller par votre notaire pour la rédaction. Vous pourrez également désigner une personne de confiance qui restera en contact avec l’association et pourra rendre visite à votre animal afin de s’assurer que vos volontés sont bien respectées.
Mon animal peut-il hériter ?
La réponse est non ! Si cela se fait aux Etats-Unis, ce n’est pas possible en France. Inutile donc de désigner votre animal comme bénéficiaire testamentaire. La somme d’argent que vous vouliez laisser à votre compagnon doit donc être léguée à une personne de confiance à qui vous demandez en retour de veiller sur votre animal. Attention toutefois aux droits de succession de 60% dont devra s’acquitter la personne héritière sans lien de parenté avec vous !
Si la perte d'un animal est une terrible épreuve. La perte de son maître pour un animal l’est tout autant. La personne qui acceptera de prendre en charge votre compagnon devra faire preuve de patience et l’entourer de beaucoup d’amour afin qu’il puisse petit à petit faire son deuil. Si l'animal semble dans un état dépressif, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un comportementaliste ou de votre vétérinaire.
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