Le Fonds Saint Bernard est un organisme à but non lucratif qui ne fonctionne qu’avec des fonds privés, et ne bénéficie d’aucune subvention publique.
A quoi serviront vos legs ?
Seuls vos dons peuvent nous permettre de continuer nos actions :
- Maintien de la plateforme d'adoption responsable en ligne (coûts de maintenance, d’hébergement ..)
- Collecte de nourritures pour animaux auprès de partenaires (coûts de transport de la marchandise, de stockage, d’acheminement.) afin de les distribuer auprès des associations de protection animale locales
- Reversement des sommes et revenus excédentaires aux associations partenaires. Le Fonds Saint Bernard peut ainsi permettre aux associations de protection animale de continuer leur combat. Et leur permettre de faire face à un imprévu trop coûteux (opération d’un animal, campagne de stérilisation, construction d’un abri sur site, frais de vermifuges ou vaccins …)
Sous quelle forme faire un leg ?
Vous pouvez faire 3 types de legs :
- Une donation de votre vivant
- Désigner le Fonds Saint Bernard comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie
- Faire un leg à votre décès par voie testamentaire
Quel type de leg ?
- Un bien mobilier (somme d'argent, bijoux, oeuvres d'art, actions, compte bancaire ...)
- Un bien immobilier (appartement, terrain, maison)
A savoir : Un fonds de dotation peut détenir et gérer tout type de biens meubles (mobilier, actifs financiers, etc.) et immeubles.
Comment cela fonctionne ?
Le Fonds saint Bernard n’est composé que de bénévoles, aucune rémunération, ni indemnisation (frais kilométriques ou autres).
Le Fonds Saint Bernard est reconnu d’intérêt général, par conséquent il est éligible au mécénat des particuliers et des entreprises pour les dons.
Ainsi les dons et les legs sont exonérés de droits de mutation. Le Fonds Saint Bernard n’aura pas à payer de droits de succession à l’état sur les sommes ou les biens qui lui auront été transmis.
Concrètement vous pouvez :
- Faire une donation de votre vivant par acte notarié au Fonds Saint Bernard,
- Prendre des dispositions testamentaires en cas de décès au profit du Fonds Saint Bernard
- Désigner le ou les bénéficiaires sur votre contrat d'assurance vie
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire ou votre conseil en gestion de patrimoine.
Nous rappelons le caractère non lucratif du Fonds de dotation qui établit clairement l’impossibilité́ de procéder à la distribution de ses bénéfices au profit de ses membres. Tout bénéfice est réinvesti dans les actions menées par le Fonds Saint Bernard, ou reversés aux associations soutenues.
Le fonds de dotation peut détenir et gérer tout type de biens meubles (mobilier, actifs financiers, etc.) et immeubles.