La cession d’un animal, même en don, est encadrée par la loi. Par le biais de cette loi, le législateur tente de lutter contre les trafics d’animaux, les escroqueries et l’exploitation animale. Les réseaux sociaux, et le web en général, regorgent d’annonces concernant le « don d’animaux ». Derrières ces annonces se cachent hélas beaucoup de fraudes et d’arnaques. Cela va du simple particulier qui ne respecte pas la loi et cherche à soutirer quelques centaines d’euros, à des organisations d’arnaques bien rodées. Quels sont les éléments à vérifier pour s'assurer du sérieux d'une annonce ?

Vérifiez les mentions légales dans l’annonce

Dès qu’une annonce ne respecte pas les règles légales fuyez ! Vous ne rendez pas service aux animaux en attente d’une famille, et vous ne rendez pas service à votre porte-monnaie en ne prenant pas le temps de vérifier quelques points primordiaux. L’annonce de don d'un animal doit stipuler :

  • l’âge de l'animal
  • la race
  • le sexe
  • le lieu de naissance
  • le numéro d’identification de l’animal.

On vous rappelle les règles de bases pour une adoption en toute sérénité. Ce sont les articles 214-6 à 214-8-2 du code rural de la pêche maritime qui encadrent la vente et le don d'un animal par un particulier.

L’âge de l’animal

Un animal doit avoir au minimum 8 semaines pour pouvoir être cédé. C’est la loi, et il en va de la santé physique et psychologique de l’animal. Pour avoir un chat ou un chien bien dans ses pattes, il est même fortement recommandé d'attendre les 3 mois de l'animal. Les 3 mois correspondent généralement à un sevrage physique et psychologique complet.

L’identification de l’animal

La loi impose également que l’animal soit identifié (Article L212-10 du code rural de la pêche maritime). Le cédant doit avoir fait identifier l’animal par puce électronique ou tatouage. Ce numéro d’identification doit être mentionné dans l’annonce.
Attention : Les réseaux d'arnaques professionnels utilisent toutefois des numéros d'identification appartenant à d'autres animaux. C'est pourquoi le cédant devra vous remettre la carte d'identification auprès de l'ICAD (Fichier National d'Identification de Carnivores).

En dehors des mentions légales d'autres éléments doivent attirez votre attention et réveiller votre méfiance.

Les indices qui doivent vous alerter

Chiot ou chaton de race ça sent l’arnaque !

Les animaux de race sont très rares à l’adoption et encore plus lorsqu’ils sont juniors. En effet les chatons ou chiots de race sont vendus très cher. Conformément à la loi seuls les éleveurs et les particuliers (limités à une portée LOF par an) ont le droit de vendre des animaux de race. Ils se vendent assez cher alors une annonce de don ça sent l’arnaque.

Don = totalement gratuit

Aucune compensation financière ne peut-être demandée à l’adoptant. Les frais d’identification, de primo vaccination ou autres restent à la charge du cédant. Généralement l’annonce stipule que l’animal est cédé gratuitement contre « bons soins », mais lorsque vous entrez en contact avec l’annonceur celui-ci va commencer à évoquer une contrepartie financière. Les arguments les plus fréquents sont :

  • Les frais d’identification préalablement déboursés
  • Les frais de primo vaccination soit disant engagés par le cédant
  • Les frais de transport pour acheminer l’animal jusque chez vous via une société de transport. En effet généralement on vous explique que le chien se trouve en Corse ou à l’étranger.

A savoir : Seules les associations de protection animale sont autorisées à demander des frais d’adoption. En tant qu’association loi 1901 à but non lucratif ces frais visent à leur permettre de mener leur combat contre l’abandon, l’euthanasie, la maltraitance… Une association ne peut pas survivre financièrement sans les frais d’adoption, afin de pouvoir faire de nouvelles prises en charge.

A lire --> Pourquoi l'adoption en association est-elle payante ?

 

Ne réglez aucun frais avant l’adoption

Le particulier qui vous demande de l’argent n’a pas le droit de le faire dans le cas d’une cession à titre gratuit. La personne qui vous demande une indemnité pour des frais de transports de l’animal est certainement mal intentionnée, et l'animal ne vous sera jamais "livré". Une association de protection animale vous demandera de régler les frais d’adoption uniquement le jour où vous récupérez l’animal. Vous signerez également un contrat d’adoption et un certificat de capacité. 

Fuyez les situations d’urgence et histoires dramatiques

Comme par hasard dans le cas d’une arnaque la personne qui cède son animal est toujours dans une situation d’urgence. Les histoires à vous tirer les larmes sont monnaie courante sur internet. Passez votre chemin.

Ne pas se fier aux photos !

Énormément d’annonces circulent sur internet avec des images volées ! Les réseaux sociaux sont une manne pour les arnaqueurs. Rien de plus simple que de voler des images publiées sur les réseaux sociaux par des internautes. Certains ne se donnent pas cette peine et utilisent simplement une banque d’images.

Même si les annonces frauduleuses sont régulièrement signalées auprès des sites concernés, généralement rien n’est fait.

Comment se prémunir d’une arnaque ?

Rencontrez toujours l’animal et le cédant

Heureusement il reste quelques annonces de gens honnêtes qui cherchent à placer leur animal. Si l’annonce respecte les règles évoquées vous devez ensuite rencontrer le cédant et l’animal. Ne soyez pas crédule. Ne vous fiez ni aux photos, ni aux histoires que l’on peut vous raconter. Rencontrez l’animal afin de vous assurer de :

  • sa véritable existence
  • de son état de santé
  • des conditions dans lesquelles il vit
  • de l’honnêteté du cédant

Privilégiez l’adoption auprès d’une association de protection animale

Pour une adoption en toute sécurité passez par une Association de protection animale. Si vous ne connaissez pas d’association ou de refuge près de chez vous vous trouverez sur le site du Fonds Saint Bernard des milliers d’animaux en attente d’une famille. Tous ces animaux ont été pris en charge par une association de protection animale. Les associations de protection animale stérilisent les animaux avant adoption. Lorsque l'animal est trop jeune l'adoptant s'engage contractuellement à le faire. La stérilisation permet notamment d'éviter la prolifération des chats, la misère animale et les portées non souhaitées. Il faut savoir que les populations de chats errants sont à la base la résultante de chats donnés "contres bons soins" et qui n'ont jamais été stérilisés par l'adoptant.
Cliquez sur ce lien pour voir les animaux en attente d'une famille : ADOPTER

Vérifiez les informations et documents qui doivent être fournies par le cédant

Les associations comme les particuliers doivent remettre certains documents à l’adoptant. La loi exige que le cédant remette à l’adoptant :

  • Un document de cession
  • La carte d’identification. Vous pourrez ainsi faire ensuite les démarches auprès de l’ICAD afin que l’animal soit à votre nom.
  • Un certificat d’engagement et de connaissance sur les besoins de l’animal
  • Un certificat vétérinaire qui va préciser si l'animal est vacciné, stérilisé etc..

 Pour en savoir plus --> Ce que dit la loi sur la vente ou le don d'un animal - Comment dénoncer le non respect de la loi en cas de vente ou don d'un animal ?