Vous avez trouvé un animal qui semble perdu, blessé ou décédé et vous ne savez pas quoi faire ? En effet, il est bon de savoir qu'en fonction de l'état de l'animal et du type (sauvage ou domestique), les démarches à suivre ne sont pas les mêmes ! Dans l'intérêt de l'animal et de votre sécurité, on vous éclaire sur les différentes réglementations en vigueur.
J'ai trouvé un animal sauvage : que dois-je faire ?
Vous avez trouvé un animal exotique en divagation (tortue, reptile...) ou un animal sauvage non domestique (cygne, canard, rapace, sanglier, renard, hérisson,...) ? Des organismes spécifiques existent pour vous guider dans vos démarches.
Les organismes habilités à récupérer des animaux sauvages et/ou exotiques
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La LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) ou tout centre de sauvetage affiliés UFCS
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La Fédération des chasseurs du département (ONCFS)
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La direction départementale des services vétérinaires (DDPP). Annuaire Services Publics.
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La direction régionale de l’environnement (DREAL)
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A défaut, la gendarmerie ou les pompiers peuvent aussi vous renseigner
S’il s’agit d’un pigeon, d’une corneille ou d'un autre oiseau de ville, vous pouvez contacter la SPOV (Société Protectrice des Oiseaux des Villes) ou le centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus proche de chez vous.
L'animal est-il réellement en détresse ?
Chaque année, de trop nombreux animaux sauvages sont recueillis et amenés en centre de sauvegarde sans réelle cause de détresse. Aussi, avant d’agir et de potentiellement compromettre le retour à la vie sauvage de l'animal, assurez-vous que l'animal nécessite réellement de l'aide.
En effet, la découverte d'un jeune animal isolé ne nécessite pas systématiquement une prise en charge. Il n'est pas anormal de trouver dans la nature un faon, un levraut ou encore un renardeau isolé. Si l'animal ne présente aucun signe de blessures apparentes et s'il est à l'âge adéquat, il s'agira d'une situation normale où les adultes se sont absentés pour diverses raisons (chasse...) et reviendront un peu plus tard.
Prenez le temps d’observer, de regarder l’environnement dans lequel vous l'avez trouvé et de contacter le centre de sauvegarde le plus proche avant d'intervenir.
Si l'animal est blessé
Si l’animal semble blessé ou malade, protégez-vous avec des gants !
Capturez en douceur l'animal à l'aide d'un tissus ou d'un carton avec des trous. L'obscurité permettra de limiter son stress et les blessures. Ne lui donner ni à manger ni à boire pour éviter les risques d’étouffement.
Quel que soit l'animal trouvé, n'intervenez pas sans avoir eu au préalable un centre de sauvegarde pour animaux sauvage qui sera le seul habilité à vous guider dans le sauvetage de l'animal.
Si l’animal trouvé est décédé
Si un animal sauvage est trouvé mort, il faut prévenir immédiatement les services de l'ONCFS qui se chargeront de manipuler sa dépouille.
J'ai heurté un animal sauvage : que dois-je faire ?
Si vous heurtez un animal en voiture (cerf, sanglier…) vous devez prévenir les services de la gendarmerie ou le maire de la commune du lieu de la découverte. Si l'animal est mort, c'est au maire de contacter la société d'équarrissage et de sécuriser préalablement les alentours.
L'animal est encore en vie ? Contactez le centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus proche du lieu de l'accident.
Le Saviez-vous ? Il est interdit de détenir un animal sauvage ou protégé.
La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement, articles L. 413-1 à L. 413-5. Cette règlementation a pour but la protection de l’environnement, la sécurité des personnes et le respect du bien-être animal. Par conséquent, si vous avez récupéré un animal blessé dit sauvage, vous devez contacter un centre habilité à accueillir des animaux sauvages.
Aucune espèce sauvage ou protégée ne peut être détenue, c’est notamment le cas des hérissons, des reptiles ou de certaines tortues. Vous pouvez consulter la liste des espèces protégées sur le site de l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages).
J'héberge un animal sauvage : que dois-je faire pour légaliser ma situation ?
La détention d’espèce protégée est encadrée par l’arrêté du 10 août 2004 et du 8 octobre 2018. Certaines exceptions existent
Mais certaines espèces peuvent être détenues sous réserve d’obtenir une autorisation préalable auprès de votre préfecture par lettre recommandée avec avis de réception (vous trouverez un formulaire cerfa n°12447*01 sur le site du service public). Sans réponse notifiée dans les 2 mois qui suivent votre courrier, l’autorisation est réputée accordée.
Dans ce cas, le détenteur aura un statut « d’éleveur d’agrément ». Et il devra justifier des compétences et des structures nécessaires à l’accueil et au bien-être de l’animal. Pour certaines espèces réputées dangereuses ou fragiles, il faudra justifier d’un certificat d’aptitude et le statut juridique sera celui « d’élevage non professionnel ».
La détention sans autorisation préalable est passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
J'ai trouvé un animal domestique : que dois-je faire ?
Le saviez-vous ? Vous avez trouvé un animal domestique errant ? Vérifier son identification auprès de votre mairie ou, à défaut, auprès d'un vétérinaire est totalement gratuit !
Vous avez recueilli un chien ou un chat ? La première chose à faire est de vérifier s’il est identifié par puce ou par tatouage.
Lorsqu'un animal est trouvé, c'est votre mairie qui doit être contactée en premier lieu car celle-ci est dans l'obligation de gérer, en partenariat avec une fourrière, les animaux trouvés errant sur son secteur. Votre mairie pourra ainsi, vérifier si l'animal est identifié. Cet acte est totalement gratuit. En cas de défaut d'identification ou d'impossibilité de contacter les propriétaires, l'animal sera transféré en fourrière pour un délai légal de 8 à 10 jours. Passé ce délai, l'animal sera confié à un refuge ou à une association de protection animale.
Si votre mairie n'est pas munie d'un lecteur de puce, vous pouvez également vous rendre en clinique vétérinaire pour effectuer une vérification d'identification. Cet acte est également gratuit. Pour autant, une fois la vérification effectuée, la clinique vétérinaire ne sera pas habilité à garder l'animal le temps qu'il retrouve ses propriétaires. Seule votre mairie est habilitée à faire ce type de prise en charge.
Si l’animal est tatoué, vous pouvez directement contacter l'ICAD (Identification des Carnivores Domestiques) au 0810 778 778 ou via internet afin que les propriétaires soient contactés.
A lire aussi -> Pourquoi faire identifier son animal
Ayez les bons réflexes pour retrouver ses maîtres
- Prévenir les vétérinaires alentours ;
- Prévenir la mairie et la gendarmerie ;
- Déposer des affichettes dans le quartier ;
- Déclarer l'animal auprès de l'I-cad via l'application Filalapat ;
- Publier une annonce sur les différents groupes d'animaux perdus trouvés ( PetAlert sur facebook, chat-perdu, Buzz My Pet,...) ;
- Si vous êtes dans l'incapacité de garder l'animal le temps qu'il retrouve sa famille, confiez-le à votre mairie qui procèdera à son transfère en fourrière
- Si vous avez gardé l'animal chez vous le temps des recherches et du délai légal de fourrière (8-10) mais que vous ne pouvez pas garder l'animal plus longtemps ? Contacter une association de protection animale locale pour sa prise en charge ;
Le saviez-vous ? Le propriétaire d'un animal non identifié dispose de 8-10 jours ouvrés pour récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal peut être proposé à l’adoption.
On récapitule : Fiche conseil: j'ai trouvé un animal domestique, avoir les bons réflexes!
J'ai trouvé un animal domestique blessé : que faire ?
Que vous ayez trouvé un animal blessé ou que vous l'ayez heurté avec votre voiture, ayez les bons gestes ! Avant de manipuler l'animal, téléphonez au service vétérinaire ou d'urgence vétérinaire le plus proche. Ils pourront vous conseiller dans les démarches à suivre et se préparés jusqu'à votre arrivée sur place.
Ne tentez rien pas vous même, car vous risqueriez d'aggraver la situation. Pour le transport jusqu'au service de soin, vous protéger l'animal avec la couverture de survie de votre voiture et l'installer délicatement dans une cage de transport ou sur tout autre objet pouvant faire le même travail qu'une civière.
L’animal est décédé
Si l'animal est décédé, vous pouvez soit :
- Contacter les services sanitaires de la commune où vous avez trouvé l’animal. Ils sont en charge de récupérer la dépouille et de faire des recherches pour retrouver les propriétaires ;
- Déposer la dépouille directement chez un vétérinaire pour vérification de l'identification.
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