Mentions légales

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE FONDS SAINT BERNARD qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. Limitations de responsabilité

LE FONDS SAINT BERNARD ne peut être tenu responsable du contenu des annonces, ou des informations concernant les animaux à l’adoption. LE FONDS SAINT BERNARD est un intermédiaire dont le but est de faciliter l’adoption des animaux recueillis, et proposés à l’adoption par les associations de protection animale. LE FONDS SAINT BERNARD n’a pas la possibilité de vérifier l’exactitude des informations publiées sur son site par les associations de protection animale. Il revient à l’internaute de prendre contact directement avec l’association de protection animale et de se faire valider et confirmer les indications fournies par l’association.

Nous rappelons aux Associations qui publient des Annonces qu’elles sont seules responsables du contenu de celles-ci, de la véracité des infos publiées et de la mise à jour des fiches. LE FONDS SAINT BERNARD n’intervient en rien dans les conditions d’adoption qui restent définies et appliquées par l’Association.

LE FONDS SAINT BERNARD se réserve le droit de vérifier, contrôler, et le cas échéant, supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les conditions énoncées, ou dont le contenu ne serait pas conforme, à la charte signée avec le FONDS SAINT BERNARD, à l’éthique ou à la législation.

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
 En tout état de cause, LE FONDS SAINT BERNARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LE FONDS SAINT BERNARD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Cookies

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5. Droit informatique et libertés

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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