Comme chaque été, en France, de nombreux animaux de compagnie seront abandonnés. En cause ? Une augmentation des "achats" impulsifs notamment via les réseaux sociaux et les plateformes de dons et de ventes en ligne entre particuliers. Huit mois après le vote de la loi sur la maltraitance animale, le gouvernement vient de préciser les contours du nouveau « certificat d’engagement et de connaissance » bientôt requis lors de l’acquisition d’un chien, d'un chat ou d'un équidé à titre onéreux ou gratuit. 
 
Ce dispositif entend répondre, en partie, à la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre les abandons, la négligence et la maltraitance animale. Ce certificat d'engagement et de connaissance précisera :
  • les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal adopté ;
  • les obligations à respecter par leur propriétaire comme l'identification de l'animal ;
  • les implications financières et logistiques inhérent aux besoins de l'animal tout au long de sa vie. 

Ce certificat d’engagement devrait être effectif dès la fin de l’année 2023.

Outre ces informations, ce certificat exigera un engagement écrit du nouveau propriétaire à respecter les besoins de l'animal. Une manière de responsabiliser les adoptants sous forme de contrat d'adoption. Un contrat qui s'inspirera fortement de celui déjà réalisé par les refuges SPA lors des adoptions.

Dans la continuité de cette loi visant à lutter contre la maltraitance, d'autres actions devraient prochainement être mises en place notamment pour proposer un meilleur encadrement de la vente d'animaux en ligne et mettre fin à la vente d'animaux en animalerie. L'entrée en vigueur de ces différents textes s'échelonnera d'octobre 2022 à juillet 2023.

Les offres de cession en ligne devront, par exemple, être présentées dans une rubrique spécifique qui devra comporter des messages de sensibilisation et d'information : besoins physique, médicaux et comportementaux de l'animal, dépenses inhérentes à l'adoption d'un animal, le sevrage... Toutes annonces de don ou de vente feront aussi l'objet d'une vérification, notamment la validité de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d'identification, et comporteront la mention "annonce vérifiée". Pour rappel, l'identification d'un animal est obligatoire avant toute cession, quelle soit gratuite ou onéreuse.

La fondation 30 Millions d'Amis demande la création d'un permis de détention

La Fondation 30 Millions d'Amis souhaite aller plus loin en proposant l’instauration d’un véritable permis de détention. Associé à un fichier central national et lié la carte nationale d’identité, un tel permis pourrait être refusé au moment de l’acquisition d’un animal - ou retiré - à toute personne coupable d’abandon ou de maltraitance.
 
En effet, à l’heure actuelle, si la loi permet aux tribunaux de condamner les bourreaux d’animaux à une interdiction définitive de détenir un animal (article 522-2 du code pénal), en revanche, en pratique, rien ne permet de vérifier l’existence d’une telle condamnation au moment de l’acquisition d’un animal. A cet effet, elle lance une pétition.