Quel est le contenu de la loi de 2021 contre la maltraitance animale ?
- Animaux: Chats, Chiens, NACs, Animaux de la ferme, Animaux de la nature
- Thématique: Droit et société, Cause animale
Suite au rapport de Loïc Dombreval (député et vétérinaire) sur le bien-être animal remis au gouvernement, une proposition de loi a été portée par la majorité. Ce projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2021. Il doit ensuite être étudié et voté par le Sénat qui peut adopter le texte en l’état ou l’amender. Il est donc possible que le texte soit remanié et qu’un nouveau projet soit présenté. Concrètement, que prévoit le texte adopté par les députés ?